Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 50



Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926350A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019, M. RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MORA (Alice, Marie), épouse GREGOIRE, à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).