Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 47



Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926347A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019 :
Les retraits de Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline), ayant pour nom d'usage ADRIANI-RICQ, et de M. SONNEVILLE (Maxime, Gilbert, Michel), membres de la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto » sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline), ayant pour nom d'usage ADRIANI-RICQ, et de M. SONNEVILLE (Maxime, Gilbert, Michel), la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto » est dissoute.
La société par actions simplifiée « AERONOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) et à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto ».
Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline), ayant pour nom d'usage ADRIANI-RICQ, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « AERONOT » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne).
M. SONNEVILLE (Maxime, Gilbert, Michel), est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « AERONOT » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).