Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 39



Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926171A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BARRÉ (Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
M. BARRÉ (Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office de notaire.
Le retrait de M. PLANTIVE (Alain, Joseph, Alfred, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », est accepté.