Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 38



Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926166A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019 :
M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).
M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mazamet (Tarn).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE, Xavier DREVET et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».