Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 29



Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926100A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019, Mme SCHMALTZ (Laurence, Andrée, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).