Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 28



Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926099A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019, Mme LECLUSE (Anne-Charlotte, Julie, Maria) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DEBORDES (Paul-Alexandre, Philippe, Michel) à la résidence de Saint-Pair-sur-Mer (Manche).