Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 27



Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926098A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019, Mme GUILLAUMONT (Armelle, Marie, Céline), épouse PELLET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ADAM (Adrien) à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).