Arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP »

JORF n°0220 du 21 septembre 2019
texte n° 9




Arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP »

NOR: SSAH1922805A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/26/SSAH1922805A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 24 juillet 2019,
Arrêtent :

Article 1


L'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP », telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de minimum 3,5 ans et maximum 4,5 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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Fait le 26 août 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup