Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0219 du 20 septembre 2019
texte n° 40



Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926345A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019 :
Le retrait de M. LOISEAU (Pierre-Yves, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Pierre-Yves LOISEAU, Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Pierre-Yves LOISEAU, Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, notaires associés » est ainsi modifiée : « Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires associés ».