Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0219 du 20 septembre 2019
texte n° 34



Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925958A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2019, Mme BERT (Aude, Marcelle) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « KERNEUR & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).