Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0219 du 20 septembre 2019
texte n° 30



Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925940A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2019, Mme VALLÉE (Christelle, Alfrèda, Alphonsine, Irène), épouse GABORIT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAIGNEAU (Benoît, Patrick, Thierry, Marie) à la résidence des Achards (Vendée).