Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0219 du 20 septembre 2019
texte n° 29



Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925936A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2019, Mme BARON (Brigitte, Agatha, Véronique), ayant pour nom d'usage BOSSARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne).