Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

JORF n°0219 du 20 septembre 2019
texte n° 14




Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

NOR: INTS1926311A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/17/INTS1926311A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par le gestionnaire du circuit ;
Vu le constat de réalisation des travaux établi le 10 avril 2019 et le plan-masse certifié conforme à la même date par la direction départementale des territoires de l'Aisne ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de l'Aisne en date du 8 juillet 2019 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 septembre 2019,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 4 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le plan-masse est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
II. - L'annexe II constituée du plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
III. - L'annexe III déterminant le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur la piste est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Article 2


Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE II
    PLAN DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  • Annexe


    ANNEXE III
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE FOLEMBRAY (AISNE)


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    Piste 2,05 km

    Piste 1,32 km

    Piste 0,68 km

    Monoplaces et sport biplaces

    12

    7

    3

    Tourisme et grand tourisme

    25

    9

    4

    Motos

    27

    Side-cars

    22

    Karting

    25


Fait le 17 septembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe


(1) Ce plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Aisne 2, rue Paul-Doumer, à Laon (02010).