Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées)

JORF n°0219 du 20 septembre 2019
texte n° 3




Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées)

NOR: TREA1924168A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/4/TREA1924168A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 4 septembre 2019, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 du code des transports et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) ; les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Aries-Espénan, Betbèze, Castelnau-Magnoac, Cizos, Devèze, Monléon-Magnoac, Organ, Pouy, Sariac-Magnoac et Villemur, dans le département des Hautes-Pyrénées (65).
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement est caractérisé par les documents annexés à l'arrêté susmentionné : un plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFDQ_1 à l'échelle 1/10 000 et une note annexe (1).


(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Castelnau-Magnoac (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.