Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 129



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1921651V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrément
Aliaxis Utilities & Industry,
ZI route de Béziers, 34140 Mèze
Dénomination
commerciale
PureStation PS6 Gamme PureStation PS V,
modèle PS9V
Gamme PureStation PS V,
modèle PS15V
20Capacité de
traitement
6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2014-019 2014-019- mod01-ext01 2014-019- mod02-ext01 2014-019-mod01-ext02
Historique Modèle de référence agréé en 2014 Modèle extrapolé en 2014 Modèle modifié en 2015 Modèle extrapolé en 2015

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1526518V) publié au Journal officiel du 27 novembre 2015 ; édition électronique, texte n° 153.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - PureStation PS6 - PureStation PS9V - PureStation PS15V, 16 juillet 2019, 51 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ PURESTATION PS6 ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS PURESTATION PS V, MODÈLES PS9V ET PS15V


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    microstations à culture fixée sur supports mobiles fonctionnant selon le procédé IFAS (Integrated Fixed-film Activated Sludge)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 3 compartiments
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - surpresseur
    - pompe par injection d'air pour le transfert des eaux prétraitées du décanteur primaire au réacteur biologique
    - pompes par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le réacteur biologique et le décanteur primaire
    - électrovannes
    - automate de commande
    - alarme
    - supports de fixation libres
    - aérateurs à membrane micro perforée


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    PureStation PS6

    Gamme PureStation PS V,
    modèle PS9V

    Gamme PureStation PS V,
    modèle PS15V

    Capacité de traitement

    6 EH

    9 EH

    15 EH

    Numéro national d'agrément

    2014-019

    2014-019- mod01-ext01

    2014-019- mod02-ext01

    2014-019-mod01-ext02

    Cuve

    Nombre

    1

    1

    1

    Forme

    parallélépipédique

    cylindrique à axe horizontal

    cylindrique à axe horizontal

    Matériau

    polyéthylène

    polyester renforcé de fibres de verre

    polyester renforcé de fibres de verre

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    122

    119

    124

    Volume utile (m3)

    2,15

    3,18

    4,99

    Surface utile (m2)

    1.80

    2,79

    4,42

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    38

    46

    46

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    5

    5

    5

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    1,15

    1,19

    1,24

    Volume utile (m3)

    0,75

    1,51

    2,80

    Surface utile (m2)

    0,89

    1,75

    2,70

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    60 ou
    82 à 200 mbar

    165 à 200 mbar

    150 ou 165
    à 200 mbar

    245 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    1,15

    1,07

    1,07

    Volume utile (m3)

    0,57

    1,40

    1,84

    Surface utile (m2)

    0,58

    1,17

    1,76

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

    40

    25

    25

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui