Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 75



Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926245A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2019, Mme COGNET (Aurélie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques PISSARD, David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).