Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 70



Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926239A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2019 :
Les retraits de M. VAISSADE (Jérôme, Georges, Etienne) et M. COUËDELO (Olivier, Jean, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. VAISSADE (Jérôme, Georges, Etienne) et M. COUËDELO (Olivier, Jean, Marie), la société civile professionnelle « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Les retraits de M. HUET (Francis, Jean, Armand, Edouard) et de Mme PAREYRE (Charlotte, Florence), épouse BLONDEAU, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Francis HUET et Charlotte BLONDEAU, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HUET (Francis, Jean, Armand, Edouard) et de Mme PAREYRE (Charlotte, Florence), épouse BLONDEAU, la société civile professionnelle « Francis HUET et Charlotte BLONDEAU, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Francis HUET et Charlotte BLONDEAU, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. VAISSADE (Jérôme, Georges, Etienne) et M. COUËDELO (Olivier, Jean, Marie), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne).
Mme PAREYRE (Charlotte, Florence), épouse BLONDEAU, et M. VAISSADE (Charles, Philippe, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).