Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 68



Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926237A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2019 :
Le retrait de M. CHENARD (Pierre, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».