Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 66



Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926235A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2019, Mme BAYEUL (Sabrina, Sandra, Sandrine) et M. STUMPF (Maxime, Nathan) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Louviers (Eure).