Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 63



Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925863A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FASSI (Emma, Sarah, Aviva), épouse SMADJA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire » à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Mme FASSI (Emma, Sarah, Aviva), épouse SMADJA, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire » est ainsi modifiée : « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires ».