Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 62



Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925860A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AGUILAR (Laurent, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR, à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes).
La démission de Mme BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR, notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR.
Mme BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR, et M. AGUILAR (Laurent, Nicolas) sont nommés notaires associés.