Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 61



Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925859A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019, M. CHANCEL (Clément, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VALHIER (Cédric, Alexis) à la résidence de Valence (Drôme).