Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 59



Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925857A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019, M. BOURGNINAUD (Quentin, Etienne, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés » à la résidence de Paris.