Arrêté du 9 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 57



Arrêté du 9 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925849A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019, Mme BERLY (Céline, Catherine, Nathalie), épouse LOUGUET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).