Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 56



Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925848A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019, M. ROLLET (Thibault, Eugène, Théodule) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires », anciennement société civile professionnelle « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires », à la résidence de Cesson (Seine-et-Marne).