Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 51



Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925839A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUVERNIER (Karine, Kim, Odile), épouse DONDEYNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires », anciennement société civile professionnelle « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires » à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
Mme DUVERNIER (Karine, Kim, Odile), épouse DONDEYNE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires ».