Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 50



Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925828A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Peter, Jean, Patrick), de Mme AUBERT (Sandrine) et de Mme PATINIER (Aurélie, Delphine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSÉ, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Les retraits de M. DAOULAS (Lanig), de Mme LEBOSSÉ (Delphine, Orlane), de Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle), épouse BOURLES, et de M. CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSEÉ, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DAOULAS (Lanig), de Mme LEBOSSÉ (Delphine, Orlane), de Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle), épouse BOURLES, et de M. CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste), la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSÉ, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Les retraits de Mme COSTENOBLE (Anne, Hélène, Marie), épouse GUIBÉ, de M. PERREAU-BILLARD (Fabrice, Jean, Marcel) et de M. GUIBÉ (Xavier, Emmanuel, Hervé), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Anne COSTENOBLE, Fabrice PERREAU-BILLARD, Xavier GUIBÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme COSTENOBLE (Anne, Hélène, Marie), épouse GUIBÉ, de M. PERREAU-BILLARD (Fabrice, Jean, Marcel) et de M. GUIBÉ (Xavier, Emmanuel, Hervé), la société civile professionnelle « Anne COSTENOBLE, Fabrice PERREAU-BILLARD, Xavier GUIBÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La démission de M. GERMAIN (Guillaume, Emmanuel, Xavier), notaire à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) , en remplacement de la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSÉ, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne COSTENOBLE, Fabrice PERREAU-BILLARD, Xavier GUIBÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en remplacement de M. GERMAIN (Guillaume, Emmanuel, Xavier).
M. DAOULAS (Lanig), Mme LEBOSSÉ (Delphine, Orlane), Mme GIRARDEAU (Edith, Danielle), épouse BOURLES, M. CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste) et M. SIMON (Peter, Jean, Patrick) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Mme COSTENOBLE (Anne, Hélène, Marie), épouse GUIBÉ, M. PERREAU-BILLARD (Fabrice, Jean, Marcel) et M. GUIBÉ (Xavier, Emmanuel, Hervé) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
M. GERMAIN (Guillaume, Emmanuel, Xavier) est nommé notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime).
Mme AUBERT (Sandrine) et Mme PATINIER (Aurélie, Delphine) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).