Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 44



Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925719A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2019, Mme TORTAT (Aude, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés » à la résidence d'Orléans (Loiret).