Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 41



Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925713A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CAMPION (Benjamin) et de M. MIERMONT (Romain, Yohann, Simon) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES » à la résidence de Paris.
M. CAMPION (Benjamin) et M. MIERMONT (Romain, Yohann, Simon) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES ».