Arrêté du 6 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 40



Arrêté du 6 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925712A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2019, Mme JOURDAN (Sophie, Monique, Marie-Pierre), épouse DUFOUR, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTIN (Jean-Charles, Thierry) à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).