Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 19 septembre 2019
texte n° 35



Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925683A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2019, M. de BOUVET (Pierre-Antoine, Thibaut, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés » à la résidence de Paris.