Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0216 du 17 septembre 2019
texte n° 18



Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926007A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COLLIN (Louis, Alain, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEVÊQUE (Christophe, Daniel, Pierre) à la résidence de Brûlon (Sarthe).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LCC Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loué (Sarthe), est nommée notaire à la résidence de Brûlon (Sarthe), en remplacement de M. LEVÊQUE (Christophe, Daniel, Pierre).
M. COLLIN (Louis, Alain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LCC Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brûlon (Sarthe).