Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0216 du 17 septembre 2019
texte n° 17



Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925990A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GENAUDEAU (Julie, Pauline, Eugénie), épouse HUET, de Mme MABIT (Laure, Pascale, Jeanne), épouse HUG de LARAUZE, et de Mme MATHIEU (Laure, Sophie), épouse GUILLARD, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Buxerolles (Vienne).
Mme GENAUDEAU (Julie, Pauline, Eugénie), épouse HUET, Mme MABIT (Laure, Pascale, Jeanne), épouse HUG de LARAUZE, et Mme MATHIEU (Laure, Sophie), épouse GUILLARD, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme HERES (Marie-Bernard, Suzanne), épouse NIVET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Baptiste NIVET, Laure GUILLARD-MATHIEU, Laure HUG de LARAUZE, Julie GENAUDEAU-HUET, notaires associés, Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».