Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques


JORF n°0216 du 17 septembre 2019
texte n° 13




Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

NOR: TERL1919971D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/16/TERL1919971D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/16/2019-961/jo/texte


Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Objet : modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication .
Notice : le décret modifie les statuts de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques afin d'élargir les conditions de présidence du conseil d'administration en cas d'absence ou d'empêchement du président.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Le décret du 27 décembre 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Au trente-et-unième alinéa de l'article 3, le mot : « mentionnés » est supprimé ;
2° A l'article 4 :
a) A la première phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
b) La seconde phrase du même alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Le premier et le cinquième vice-présidents sont élus parmi les représentants de l'Etat. » ;
c) La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le président et les cinq vice-présidents sont élus en leur qualité de membre du conseil d'administration. » ;
d) Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'un des cinq vice-présidents, dans l'ordre de préséance, le supplée. » ;
e) Au quatrième alinéa, les mots : « le premier vice-président ou, à défaut, le deuxième vice-président » sont remplacés par les mots : « l'un des cinq vice-présidents, dans l'ordre de préséance, » ;
3° Au 3° de l'article 11, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault