Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0216 du 17 septembre 2019
texte n° 7




Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1924590A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/12/SSAP1924590A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 7° « Anticancéreux », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


LIBELLÉ ABROGÉ

Nom de la spécialité

Exploitant ou titulaire

CODE UCD

DÉNOMINATION

PROLEUKIN 18 millions UI, poudre pour solution injectable.

NOVARTIS

9233214

PROLEUKIN 18 M UI inj. fl.


NOUVEAU LIBELLÉ

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

PROLEUKIN 18 millions U.I., poudre pour solution injectable.

MEDIPHA SANTE

6 163 798 3

9233214

PROLEUKIN 18 M UI INJ FL.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon