Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0215 du 15 septembre 2019
texte n° 58



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1922952V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
Modèle 5 EH Modèle 6 EH Modèle 8 EH Modèle 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-003-mod01-ext11 2016-003-mod01-ext12 2016-003-mod01-ext13 2016-003-mod01-ext14
Historique Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
Modèle 12 EH Modèle 15 EH Modèle 18 EH Modèle 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-003-mod01-ext15 2016-003-mod01-ext16 2016-003-mod01-ext17 2016-003-mod01-ext18
Historique Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager - Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 " de 5 à 20 EH, ", Juillet 2019, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE », FILIÈRE « ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE2 », MODÈLES 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU (ES) DISPOSITIF(S)

    Technologie(s) de traitement

    Filtre compact à fragment de coco sous faible pression (en gravitaire avec auget)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve pour le traitement primaire (fosse septique toutes eaux)
    1 à 4 cuve(s) pour le traitement secondaire (filtre)

    Liste des principaux équipements

    - Traitement primaire (fosse septique toutes eaux) :
    - Préfiltre
    - Auget externe de répartition (à partir de 8 EH)
    - Traitement secondaire (filtre) :
    - Auget bidirectionnel basculant d'alimentation,
    - Plaques de distributions rainurées,
    - Média filtrant,
    - Plancher drainant,
    - Pompe de relevage dans compartiment dédié selon topographie du terrain


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur. Le filtre possède une entrée d'air intégrée au couvercle et munie d'une grille anti-moustique.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Dénomination commerciale

    Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »

    Modèle 5 EH

    Modèle 6 EH

    Modèle 8 EH

    Modèle 10 EH

    Capacité de traitement

    5 Equivalents-Habitants

    6 Equivalents-Habitants

    8 Equivalents-Habitants

    10 Equivalents-Habitants

    Numéro national d'agrément

    2016-003-mod01-ext11

    2016-003-mod01-ext12

    2016-003-mod01-ext13

    2016-003-mod01-ext14

    Cuve(s)

    Nombre

    1 fosse et 1 filtre

    1 fosse et 1 filtre

    1 fosse et 2 filtres

    1 fosse et 2 filtres

    Forme

    rectangulaire

    rectangulaire

    cylindrique à axe horizontal (fosse)
    rectangulaire (filtre)

    cylindrique à axe horizontal (fosse)
    rectangulaire (filtre)

    Matériau

    polyéthylène haute densité

    polyéthylène haute densité

    polyéthylène haute densité

    polyéthylène haute densité

    Fosse
    toutes
    eaux

    Hauteur utile (cm)

    108

    108

    146

    165

    Volume utile (m3)

    3,04

    3,65

    4,00

    5,00

    Surface utile (m2)

    1,87

    2,35

    2,00

    2,20

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    54

    54

    73

    82

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    29

    29

    24

    24

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    65

    65

    65

    65

    Surface utile (m2)

    2,73

    3,30

    5,46

    5,46

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

    45

    45

    30

    30

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

    45

    45

    45

    45

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Oui (fosse et filtre)

    Oui (fosse et filtre)

    Oui (fosse et filtre)

    Oui (fosse et filtre)


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Dénomination commerciale

    Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »

    Modèle 12 EH

    Modèle 15 EH

    Modèle 18 EH

    Modèle 20 EH

    Capacité de traitement

    12 Equivalents-Habitants

    15 Equivalents-Habitants

    18 Equivalents-Habitants

    20 Equivalents-Habitants

    Numéro national d'agrément

    2016-003-mod01-ext15

    2016-003-mod01-ext16

    2016-003-mod01-ext17

    2016-003-mod01-ext18

    Cuve(s)

    Nombre

    1 fosse et 2 filtres

    1 fosse et 3 filtres

    1 fosse et 3 filtres

    1 fosse et 4 filtres

    Forme

    cylindrique à axe horizontal (fosse)
    rectangulaire (filtre)

    cylindrique à axe horizontal (fosse)
    rectangulaire (filtre)

    cylindrique à axe horizontal (fosse)
    rectangulaire (filtre)

    cylindrique à axe horizontal (fosse)
    rectangulaire (filtre)

    Matériau

    polyéthylène haute densité

    polyéthylène haute densité

    polyéthylène haute densité

    polyéthylène haute densité

    Fosse
    toutes
    eaux

    Hauteur utile (cm)

    175

    175

    175

    175

    Volume utile (m3)

    6,00

    8,00

    10,00

    10,00

    Surface utile (m2)

    2,60

    3,30

    3,90

    3,00

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    88

    88

    88

    88

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    24

    26

    27

    24

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    65

    65

    65

    65

    Surface utile (m2)

    6,60

    8,19

    9,90

    10,92

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

    30

    30

    30

    30

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

    45

    45

    45

    45

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Oui (fosse et filtre)

    Oui (fosse et filtre)

    Oui (fosse et filtre)

    Oui (fosse et filtre)