Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative


JORF n°0215 du 15 septembre 2019
texte n° 9




Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR: MENV1915939D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/MENV1915939D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/2019-960/jo/texte


Publics concernés : services d'administration centrale.
Objet : désignation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative autorité nationale de gestion de la réserve civique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le décret complète les attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Elle est chargée de coordonner, pour le compte de l'autorité nationale de gestion de la réserve civique, la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 modifié relatif à la réserve civique ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 18 juin 2019,
Décrète :


L'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Au quinzième alinéa, les mots : « Conseil du » sont remplacés par les mots : « Fonds pour le » ;
2° Le vingtième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle coordonne, pour le compte de l'autorité nationale de gestion de la réserve civique, la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion. ».


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal