Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique


JORF n°0215 du 15 septembre 2019
texte n° 8




Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique

NOR: MENV1915936D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/MENV1915936D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/13/2019-959/jo/texte


Publics concernés : administrations, personnes morales de droit public, certains organismes sans but lucratif de droit français et toute personne physique répondant aux conditions légales et volontaire pour participer à la réserve civique.
Objet : désignation de l'autorité nationale de gestion de la réserve civique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en qualité d'autorité nationale de gestion de la réserve civique.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;
Vu le décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « Le Haut-commissaire à l'engagement civique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal