Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 43



Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1926015A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DES BARONNIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Buis-les-Baronnies (Drôme), en remplacement de Mme BERNARD (Isabelle, Danielle, Anne), ayant pour nom d'usage PERROSSIER, décédée.
Mme DEFOSSE (Muriel, Geneviève, Marcelle), épouse TOUAIBIA, est nommée notaire associée.