Arrêté du 5 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 34



Arrêté du 5 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925608A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019 :
La démission de Mme HOUTMANN (Chloé), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HOUTMANN & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme HOUTMANN (Chloé).
Mme HOUTMANN (Chloé) est nommée notaire associée.