Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 31



Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925581A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019, Mme GOSSET (Marie, Hélène, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montélimar (Drôme).