Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 29



Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925562A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019, M. HÉMERY (Julien, Philippe, Laurent), ayant pour nom d'usage HÉMERY-PIVARD, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de l'Estuaire » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).