Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'agents judiciaires adjoints de l'Etat

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 61



Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'agents judiciaires adjoints de l'Etat

NOR: ECOM1925483A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 septembre 2019, sont nommés agents judiciaires adjoints de l'Etat :
M. LE COQ (Jean-François), chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques ;
M. MORINO-ROS (Julien), chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques ;
M. SERRES (Xavier), chef du bureau du droit de la réparation civile à la direction des affaires juridiques.
L'arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'agents judiciaires adjoints de l'Etat est abrogé.