Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 50



Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925511A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019 :
Le retrait de M. JAMMET (Olivier, François, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Julien ANTOINE et Olivier JAMMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Julien ANTOINE et Olivier JAMMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Julien ANTOINE et Associés ».