Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 49



Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925465A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019 :
La démission de M. BLANC (Arnaud, Jean, Maurice, Francis), notaire à la résidence d'Eguilles (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « SARL N.E.C.A. Eguilles Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eguilles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. BLANC (Arnaud, Jean, Maurice, Francis).
M. BLANC (Arnaud, Jean, Maurice, Francis) est nommé notaire associé.