Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 47



Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925448A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019 :
M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté.