Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 46



Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925419A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019, M. PEUCELLE (Franck, Michel, Dominique), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aude MONCHICOURT et Mathieu LEROY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lille (Nord).