Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 42



Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925396A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019, Mme LE NÉZET (Morgane, Marie), épouse DI GIOVANNI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOUTET (Philippe, Louis, Joseph) à la résidence de Languidic (Morbihan).