Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 41



Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925393A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2019, Mme FOURCADE (Maud, Aurore, Manon) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).