Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 22




Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR: CPAE1926212A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/12/CPAE1926212A/jo/texte


Le directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :

Article 1


L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13. - Service “stratégie, pilotage, budget”
Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Drouère, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
Bureau de la performance, de la stratégie et du soutien au réseau
Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur civil hors classe, et à M. Nicolas Guyomar, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations
Délégation est donnée à M. Ludovic Robert, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement
Délégation est donnée à MM. Jacques Pic et Emmanuel Bertincourt, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier
Bureau pilotage et exécution du budget
Délégation est donnée à Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, à MM. François Cuesta, Jean-Yves Le Brun et Pascal Vermot-Petit-Outhenin, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. David Roy, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Corinne Delhopital et MM. Christophe Blayo et Pascal Saint-André, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Brigitte Bride, Anne Guenneugues, Kathleen Jourson, Séverine Le Corre, Marie-Christine Léglise et Pascale Surin et M. Thibault Mercuzot, inspecteurs des finances publiques, à Mme Delphine Boissy et M. Jean Vidaillac, contrôleurs principaux finances publiques, à Mmes Sabrina El Yatim et M. Clément Avila, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, administratrice civile, à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Anny Sinzot et MM. Guillaume Fabre et Gwenhaël Lieugard, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à Mme Nathalie Blanc et M. Pierre Dachary, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, administratrice civile, et à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Alexandre Bonnefont, Jean Laurens, et Benoit Cattanéo, inspecteurs des finances publiques, à Mme Manuella Zamor et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mmes Isabelle Benoît, Corinne Couderc, Hélène Tonelli et MM. Thierry Bérard et Quentin Haudegond, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Anny Sinzot, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Marie-Christine Coat-Champeil, attachée d'administration de l'Etat, et à Mmes Naoual Benhamed, Soizic Le Troidec, Mélodie Morelli et Leila Ulliana et M. Julien Bourguignon, inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Bureau immobilier et sûreté
Délégation est donnée à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, à Mmes Sophie Bouilhol et Catherine Marimbeau, administratrices des finances publiques adjointes, à Mmes Carole Doré et Warde Martorana et MM. Jacques Brun et Thomas Poinsot, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mmes Yviane Anglo et Julia Castiglione, contrôleuses des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions. »

Article 2


L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17. - Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

Article 3


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2019.


J. Fournel